Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge – CRUQPC existe au sein de l’établissement (CRUQPC – Articles R1112-91 à R1112-94 du Code de la santé publique). Vous pouvez la saisir.
Pour toute contestation ou réclamation, vous avez la possibilité de contacter le médecin responsable de votre hospitalisation ou le directeur de l’établissement, par un courrier exposant les faits et vos réclamations. Les noms des membres de la CRUQPC et des représentants des usagers sont indiqués dans le hall de l’établissement. Vos remarques formulées dans le questionnaire de satisfaction sont également analysées par la commission.
Vous pouvez saisir :
- le médiateur médical dans la mesure où votre plainte ou réclamation met exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical ;
- le médiateur non médical si votre plainte ou réclamation est étrangère à ces questions.
Dans la mesure où votre plainte intéresse les deux médiateurs, ils peuvent être simultanément saisis.
Vous serez reçu par le médiateur dans les 8 jours suivant la saisine ou, dans la mesure du possible, avant le terme de votre hospitalisation si votre plainte ou réclamation est formulée alors que vous êtes encore hospitalisé. À leur demande ou si le médiateur l’estime utile, vos proches pourront rencontrer le médiateur. Le président de la CRUQPC vous transmettra sans délai le compte rendu rédigé par le médiateur dans les 8 jours suivant votre rencontre.
Au vu de ce compte rendu et après vous avoir rencontré, si elle le juge utile, la CRUQPC vous formulera selon le cas :
– des recommandations en vue d’apporter une solution à votre litige ;
– des recommandations tendant à ce que vous soyez informé des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez ;
– un avis motivé en faveur du classement de votre dossier.
Dans le délai de 8 jours suivant la réunion de la CRUQPC, le directeur de l’établissement répondra par écrit à votre plainte ou réclamation et y joindra l’avis de la CRUQPC. Ce courrier sera transmis aux membres de la CRUQPC.
Liste nominative des membres de cette commission
| NOM – PRÉNOM | FONCTION | EN QUALITÉ DE |
| M. FARJAT Stéphane | Directeur | Président de la CRUQPC |
| Mme DELOGE Maylis | Secrétaire de direction | Secrétaire de la CRUQPC |
| Mme DELOGE Maylis | Gériatre | Médiateur médecin, titulaire |
| Dr BANAYAN Kosrow | Cardiologue | Médiateur médecin, suppléant |
| Mme MYOT Chantal | Responsable d’unité de soins | Médiateur non médecin, titulaire |
| Mme KIENTZY Christine | Directrice des soins infirmiers | Médiateur non médecin, suppléant |
| M. LAPORTE Jean Claude | Usager | Représentant des Usagers de la Ligue contre le Cancer, titulaire |
| M. ROUGIER Lucien | Usager | Représentant des Usagers du CISSA, titulaire |
| Mme LE GUEDARD Mady | Usager | Représentant des Usagers du CISSA, suppléant |
| M. SAANADI Fouad | Usager | Représentant des Usagers du CISSA, suppléant |